Treize mille trois cent trente-cinq. C'est le nombre exact de foyers millionnaires français qui n'ont pas versé un centime d'impôt sur le revenu en 2024, d'après les données de la Direction générale des finances publiques transmises à la commission des finances du Sénat le 18 février 2026. Ces foyers sont tous redevables de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), ce qui signifie qu'ils détiennent un patrimoine immobilier net d'au moins 1,3 million d'euros. Impôt sur le revenu, zéro. Fortune immobilière, réelle. L'équation est impossible. Elle existe pourtant.
Le chiffre avait d'abord été lancé par Éric Lombard, alors ministre de l'Économie, en janvier 2026 dans Libération. Trois jours plus tard, Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, démentait catégoriquement à l'Assemblée nationale. Il n'y avait "pas de document à Bercy" pour l'étayer, assurait-elle. Le document existait. Il vient d'être rendu public par le Sénat.
L'architecture de l'invisibilité
Commençons par ce que révèlent les chiffres bruts. Sur 189 060 foyers redevables de l'IFI en France, environ 10% affichent un impôt sur le revenu nul ou négatif. Après retraitement pour exclure les personnes décédées en cours d'année et les non-résidents fiscaux, on arrive à 7,3% de ce total, soit les 13 335 foyers en question. Parmi eux figure un ménage dont le patrimoine immobilier s'élève à 142 millions d'euros et qui ne paie... rien. Pas 1 % de taux effectif. Rien du tout.
Mais ce n'est que la partie visible. Claude Raynal, président de la commission des finances, le souligne sans détour dans les colonnes du Monde. On ne parle ici que des patrimoines immobiliers, qui placent ces foyers dans les 0,5% les plus riches. Si l'on incluait les actions, les participations et les actifs financiers, "le phénomène serait encore plus marqué." Autrement dit, 13 335 est probablement un plancher.
Ce qui frappe davantage encore, c'est que le phénomène s'intensifie à mesure qu'on monte dans la hiérarchie des fortunes. Parmi les 0,1% les plus aisés, 10,2% ne paient pas d'IR. Chez les 0,01% les plus riches, soit environ 300 foyers au patrimoine moyen de 14 millions d'euros, la proportion atteint 14,9%. Plus on est riche, plus la probabilité d'échapper légalement à l'impôt sur le revenu augmente. Le système français est régressif à son sommet.
Les mécanismes du vide fiscal
Comment fait-on ? La note de la DGFiP identifie plusieurs mécanismes légaux. Le premier, et le plus répandu, consiste à loger ses revenus dans une holding. Plutôt que de percevoir des dividendes directement comme personne physique, ce qui déclencherait la flat tax à 30%, le contribuable laisse les liquidités dans la société. Aucun revenu imposable n'apparaît sur sa déclaration. Il vit d'emprunts bancaires, adossés à ses actifs, remboursés ultérieurement par la holding. Légal. Invisible.
Le deuxième mécanisme s'appelle l'apport-cession. Un chef d'entreprise apporte ses titres à une holding qu'il contrôle avant de céder la société. La plus-value est constatée et déclarée, mais son imposition est reportée indéfiniment, tant que certaines conditions d'investissement sont respectées. L'article 150-0 B ter du Code général des impôts encadre ce dispositif. La "niche Copé", elle, permet d'exonérer les plus-values sur cessions de titres détenus depuis plus de deux ans dans une structure soumise à l'impôt sur les sociétés. D'après un amendement déposé à l'Assemblée nationale, cette niche aurait coûté à elle seule 7 milliards d'euros en 2018.
D'ailleurs, la liste des revenus légalement exonérés du calcul du revenu fiscal de référence fait plus de vingt pages, selon la note sénatoriale. Vingt pages de dispositifs légaux qui, combinés, permettent à un foyer disposant de 142 millions d'euros de patrimoine immobilier d'afficher un revenu imposable égal à zéro.
Le troisième levier, souligné par l'avocat fiscaliste Paul Duvaux, concerne les "rentiers en actifs", des contribuables qui vivent de leur patrimoine sans jamais le convertir en revenus. Ils vendent des parts d'actifs au fur et à mesure pour dégager des liquidités, sans déclencher de revenus imposables. La plus-value latente grossit, reportée sine die jusqu'à la succession, où elle s'efface purement et simplement. Le droit fiscal français ne transfère pas la dette fiscale aux héritiers, contrairement à l'Allemagne ou aux pays nordiques. Le gain disparaît avec le contribuable.
La fracture géographique et politique
Paris concentre à elle seule 3 373 de ces foyers, soit un quart du total national. Mais le phénomène n'est pas uniquement parisien. La Dordogne, les Landes, plusieurs départements ruraux figurent parmi les territoires concernés, ce qui illustre la montée des patrimoines immobiliers dans des zones auparavant moins valorisées.
La dimension politique est tout aussi révélatrice. En 2025, 22 des 36 membres du gouvernement étaient millionnaires selon la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Le plus fortuné, Marc Ferracci, affichait 23 millions d'euros de patrimoine. C'est le même gouvernement qui a entériné un budget 2026 sous le signe de l'austérité, sans alourdissement de la fiscalité des hauts revenus. Le timing de la note sénatoriale, publiée dans ce contexte, n'est pas anodin.
La transition de l'ISF vers l'IFI en 2018, décision emblématique du début du quinquennat Macron, a elle-même coûté 12 milliards d'euros de recettes fiscales entre 2017 et 2023, selon les données disponibles. L'IFI ne taxe que l'immobilier, laissant hors champ les actifs financiers et les participations dans des sociétés. C'est précisément là que se logent les patrimoines des plus grandes fortunes françaises.
La comparaison internationale qui dérange
La France n'est pas isolée dans ce défi, mais elle occupe une position paradoxale parmi les économies développées. D'un côté, elle maintient l'un des taux marginaux d'imposition sur le revenu les plus élevés d'Europe, à 45% pour la tranche supérieure, complétés par la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. De l'autre, elle offre aux patrimoines organisés en sociétés une panoplie d'instruments d'optimisation que peu de pays comparables tolèrent à cette échelle.
L'Allemagne, les pays nordiques et le Royaume-Uni appliquent la transmission de la dette fiscale latente aux héritiers lors des successions. En France, cette plus-value s'efface à la mort du contribuable. Un héritier qui reçoit un patrimoine valorisé à 50 millions repart de zéro fiscalement. Aucun impôt ne sera jamais payé sur les gains accumulés par ses parents au cours de leur vie. Sur ce mécanisme précis, la France est l'exception en Europe occidentale, pas la règle.
D'ailleurs, les données de l'Institut des politiques publiques publiées en 2023 l'établissaient sans ambiguïté. Les Français paient en moyenne la moitié de leurs revenus en impôts et cotisations. Pour les ultrariches, c'est deux fois moins. La régressivité effective du système fiscal français au sommet de la pyramide des revenus est donc structurelle. Elle ne découle pas d'une faille accidentelle. Elle est l'accumulation de choix législatifs délibérés, dont chacun était défendable isolément et dont la combinaison produit cet effet global.
Red Team, les limites et les angles morts de l'analyse
Il faut résister à la tentation de l'indignation pure. Plusieurs nuances s'imposent.
Première limite. Les 13 335 foyers identifiés ne correspondent qu'aux redevables de l'IFI, c'est-à-dire aux propriétaires immobiliers aisés. Ce filtre est imparfait. Il exclut les grandes fortunes financières qui, précisément parce qu'elles ont diversifié hors immobilier, ne sont même pas dans l'échantillon. Les oligarques du numérique et de la finance, s'ils résident fiscalement en France, n'apparaissent pas nécessairement dans ces statistiques. Ce chiffre est donc, par construction, une sous-estimation.
Deuxième limite. Une partie de ces foyers sont légitimement à revenu faible. Des personnes âgées propriétaires d'un patrimoine hérité, sans revenus courants, entrent dans cette catégorie. Leur situation n'est pas un montage d'optimisation mais une réalité patrimoniale. Bercy a d'ailleurs annoncé des "investigations complémentaires" pour affiner le portrait de ces contribuables. Le chiffre de 13 335 est donc composite.
Troisième angle mort. La question de la progressivité effective du système. L'Institut des politiques publiques avait établi en 2023 que les 378 ménages les plus aisés de France ne paient que 2% d'impôts sur leur revenu économique réel. Ce taux remonte à 26% pour les 75 foyers les plus fortunés, selon la même étude. Autrement dit, l'impôt sur le revenu officiel, même quand il est perçu, ne capture pas la réalité des flux économiques des très grandes fortunes, dont l'essentiel passe par les sociétés.
La vraie question n'est donc pas celle de 13 335 foyers. Elle est celle de l'assiette fiscale réelle des patrimoines supérieurs à 10 millions d'euros. Sur ce sujet, la France manque encore d'un cadre légal efficace.
Conséquences stratégiques
Le projet de loi de finances 2026 prévoit une nouvelle taxe sur le patrimoine financier ciblant les actifs des holdings. C'est une amorce de réponse. Insuffisante. Les mécanismes d'optimisation décrits ci-dessus survivront, pour l'essentiel, à cette mesure ponctuelle.
Gabriel Zucman, professeur à l'université de Berkeley et spécialiste mondial de la fiscalité des fortunes, propose une architecture différente. Un impôt minimum sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros, à taux de 2% annuel, indépendant des revenus déclarés. Le message serait simple. Quoi que vous fassiez pour éviter l'impôt sur le revenu, un plancher existe. Ce plancher, appliqué aux grandes fortunes françaises, rapporterait plusieurs milliards par an.
La France est entrée dans une impasse arithmétique. Elle cherche à réduire son déficit structurel. Elle dispose d'une masse de patrimoines privés considérable et sous-fiscalisée. Elle maintient des dispositifs légaux qui permettent à certains foyers de la fraction supérieure du 0,1% de payer moins en proportion que le salarié médian.
Ce n'est pas un problème moral. C'est un problème de souveraineté fiscale. Un État qui ne peut pas imposer ses résidents les plus fortunés perd progressivement la capacité à financer ses infrastructures, sa défense, son système de santé. L'argent est là. L'assiette fait défaut.
Dans la guerre fiscale, deux ressources comptent. L'information et la volonté politique. La France vient d'obtenir la première. L'autre reste entière.
Cédric Pellicer