6 464 détenteurs d’un passeport français figuraient dans les effectifs de l’armée israélienne en mars 2025, selon les données obtenues par l’avocat Elad Man de l’ONG Hatzlacha via une demande d’accès à l’information et publiées par Declassified UK en février 2026. Ces soldats font partie d’un total de plus de 50 000 militaires israéliens détenant au moins une nationalité étrangère. Les États-Unis arrivent en tête (environ 13 342), suivis de la France, de la Russie, de l’Ukraine et de l’Allemagne.
Servir sous un drapeau étranger n’a rien d’illégal. Commettre un crime de guerre l’est, quel que soit l’uniforme. Entre les deux, la France dispose d’une loi, de magistrats spécialisés et d’un office de police dédié. Elle dispose aussi de dossiers qui avancent lentement. Le chiffre ne dit rien de la culpabilité de quiconque. Il mesure uniquement la population potentiellement exposée à la loi pénale française.
Le seuil critique n’est pas juridique. Il est procédural, et il se compte en mois.
Un arsenal complet, des juridictions déjà en place
L’article 113-6 du Code pénal rend la loi française applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République. Le soldat binational n’a donc pas besoin de résider en France pour être poursuivi. Cette compétence s’applique même si la nationalité française a été acquise après les faits. Un étranger, lui, relève de l’article 689-11 du Code de procédure pénale, qui exige une résidence habituelle sur le sol français et réserve l’initiative au ministère public.
Les crimes de guerre sont définis aux articles 461-1 et suivants du Code pénal, calqués sur le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le parquet national antiterroriste, par son pôle crimes contre l’humanité, poursuit et instruit. L’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité (OCLCH) enquête. Quand la vidéo attribuée à Yoel O. a circulé, le Quai d’Orsay a rappelé lui-même que la justice française est compétente pour les crimes commis par des Français à l’étranger, Gaza compris.
Qui saisit, qui instruit, qui bloque
Le moteur de ces dossiers n’est pas l’État. Ce sont les organisations. En décembre 2024, la FIDH, la LDH, Al-Haq, Al Mezan et le Palestinian Centre for Human Rights ont déposé une plainte avec constitution de partie civile contre Yoel O., soldat franco-israélien, soupçonné de mauvais traitements sur des détenus palestiniens à partir d’une vidéo publiée sur les réseaux sociaux. Une première plainte déposée en avril 2024 avait été classée sans suite pour caractérisation insuffisante de l’infraction.
Le 1er juillet 2025, avec l’AFPS, les mêmes organisations ont visé deux tireurs d’élite franco-israéliens, Sasha A. et Gabriel B., membres d’une unité largement binationale surnommée « Ghost Unit » (ou « Unité fantôme »), accusée d’exécutions sommaires de civils non armés entre novembre 2023 et mars 2024. L’enquête de départ est celle du journaliste Younis Tirawi, pas celle d’un service officiel.
La partie civile saisit le doyen des juges d’instruction. Elle contourne un parquet qui peut classer. Ce n’est pas théorique. Ailleurs en Europe, d’autres juridictions se saisissent également.
Une autre plainte, déposée en novembre 2024 par l’Union juive française pour la paix et Urgence Palestine contre des Franco-Israéliens soupçonnés d’avoir bloqué l’aide humanitaire aux postes-frontières, a débouché sur l’ouverture d’une information judiciaire par le PNAT en mai 2025, soit environ six à huit mois plus tard.
Un classement, puis le silence : le temps judiciaire face au temps militaire
Combien de mois faut-il pour qu’une plainte devienne une enquête ? Les repères disponibles donnent deux ordres de grandeur. Pour la plainte de l’UJFP, il a fallu environ huit mois. Pour Yoel O., plusieurs mois après la plainte avec constitution de partie civile, aucune ouverture publique d’enquête n’était encore confirmée à l’été 2025.
Quand une plainte vise un soldat dont les faits remontent à plus de deux ans, dont une partie des témoins se trouve à Gaza et dont les éléments matériels sont situés hors du territoire français, chaque mois d’attente réduit un peu plus la marge d’enquête. Le secret de l’instruction peut masquer des procédures en cours, mais l’absence de signe public pèse.
Flottilles et binationaux : la justice comme levier de politique étrangère
Le contraste est instructif. Début juin 2026, le PNAT a ouvert une enquête pour tortures et crimes de guerre sur le traitement de Français de la flottille de mai 2026, à la suite d’un signalement du Quai d’Orsay. Une seconde enquête a suivi le 1er juillet 2026 pour des faits liés à une flottille d’octobre 2025. Vingt-six Français ont ensuite porté plainte. Itamar Ben Gvir a été interdit de séjour en France dès le 23 mai 2026.
Quand les victimes sont françaises et les mis en cause israéliens, l’État signale. Quand les mis en cause sont français, l’initiative revient presque exclusivement aux plaignants. Au niveau international, la CPI vise les responsables ; les juridictions nationales les exécutants.
Cette asymétrie ne prouve aucune partialité. Des victimes françaises ouvrent une compétence immédiate, alors qu’un dossier de soldat exige d’identifier un individu, de caractériser des actes précis et de recueillir des preuves à l’étranger. Le classement de 2024 peut refléter une exigence de preuve légitime. Reste que le déséquilibre est visible.
Ce que ça change pour la souveraineté judiciaire
Le seuil critique tient en un ratio. 6 464 binationaux recensés, quelques plaintes visant un nombre très limité de soldats, et des délais mesurés en mois plutôt qu’en semaines. Pour un décideur, la conséquence est nette. La souveraineté judiciaire française ne se jugera pas aux textes, déjà complets, mais au premier dossier de soldat qui franchira réellement le cap de l’instruction.
L’horizon d’action se compte en mois, pas en années. Le droit existe. Reste à voir s’il sert.
Une loi qui s’applique sans jamais être appliquée n’est qu’un décor. La souveraineté judiciaire se mesure aux dossiers qui franchissent l’instruction.